Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site
Le site renovation-laval.fr est édité par THE DUG MEDIA LTD, société de droit britannique, immatriculée sous le numéro 15173583, dont le siège social est situé 128 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni. Contact : [email protected].
Directeur de la publication
Le représentant légal de THE DUG MEDIA LTD.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Objet du site
renovation-laval.fr est un site d’information et de mise en relation dans le domaine de la rénovation du bâtiment, sur Laval et les communes de son agglomération. Les demandes de devis transmises par le formulaire sont adressées à une entreprise de rénovation intervenant sur la zone. Le site n’exécute pas lui-même les travaux.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Données publiques réutilisées
Ce site cite des données publiques : base des diagnostics de performance énergétique des logements existants (ADEME, data.ademe.fr), aléas naturels et potentiel radon (Géorisques, georisques.gouv.fr), géométries communales (geo.api.gouv.fr, source OpenStreetMap et Etalab), textes réglementaires (service-public.gouv.fr) et documents d’urbanisme de la ville de Laval (laval.fr).
Limites de responsabilité
Les informations réglementaires publiées sur ce site sont données à titre indicatif et à la date de leur vérification. Elles ne remplacent pas une consultation des services d’urbanisme compétents ni un conseil personnalisé. Les seuils, taux et dispositifs d’aide sont susceptibles d’évoluer.